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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 février 2025

Note interne — ne pas publier

Trois problèmes de formulation dans cette politique sont en attente d’approbation juridique. Le texte ci-dessous est la politique en vigueur, inchangée.
Supprimez cet encadré avant que la page ne devienne publique.

  1. « Application de la loi » répète mot pour mot le paragraphe « Transactions commerciales ». Telle qu’elle est rédigée, la politique ne dit rien sur la divulgation de données aux autorités publiques.
  2. Le texte renvoie à une page « Politique relative aux témoins » qui n’existe pas. Soit vous la créez, soit vous supprimez la référence.
  3. « Vous pouvez en savoir plus sur les témoins dans l’article du site Web de TermsFeed » est un reste du générateur de politique. Cela renvoie les clients vers un fournisseur tiers à partir de notre propre politique.

La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en matière de protection de la vie privée et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des renseignements conformément à la présente politique de confidentialité.

01

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes dans la présente politique de confidentialité ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

Compte

désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.

Affilié

désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le « contrôle » désigne la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres ayant le droit de voter pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.

L’entreprise

(désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) désigne Toro Steel Building LLC, 1405 Denison Street Markham, ON L3R 5V2 Canada.

Témoins (Cookies)

sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.

Pays

désigne : Ontario, Canada

Appareil

désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.

Données personnelles

désigne tout renseignement relatif à une personne physique identifiée ou identifiable.

Service

désigne le Site Web.

Prestataire de services

désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.

Service de médias sociaux tiers

désigne tout site Web ou tout site de réseau social par lequel un Utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.

Données d’utilisation

désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit provenant de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de la visite d’une page).

Site Web

désigne torosteelbuildings.com, accessible à l’adresse https://torosteelbuildings.com

Vous

désigne la personne physique qui accède au Service ou qui l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

02

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels identifiables qui peuvent être utilisés pour vous contacter ou vous identifier. Aux fins de la présente politique de confidentialité, les renseignements personnels identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des renseignements tels que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (p. ex., adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certains renseignements automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les renseignements que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

Renseignements provenant de services de médias sociaux tiers

Si vous décidez de vous inscrire par l’intermédiaire d’un service de médias sociaux tiers ou de nous y donner accès, nous pouvons collecter des données personnelles déjà associées au compte de votre service de médias sociaux tiers, telles que votre nom, votre adresse courriel, vos activités ou votre liste de contacts associée à ce compte.

Vous pouvez également avoir la possibilité de partager des renseignements supplémentaires avec la Société par l’intermédiaire de votre compte de service de médias sociaux tiers. Si vous choisissez de fournir ces renseignements et données personnelles, lors de l’inscription ou autrement, vous donnez à la Société la permission de les utiliser, de les partager et de les stocker d’une manière conforme à la présente politique de confidentialité.

Technologies de suivi et témoins

Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certains renseignements. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des marqueurs et des scripts pour collecter et suivre les renseignements ainsi que pour améliorer et analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

Témoins ou témoins de navigateur

Un témoin est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les témoins ou d’indiquer quand un témoin est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. À moins que vous n’ayez ajusté les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les témoins, notre Service peut utiliser des témoins.

Balises Web

Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également appelés pixels invisibles, pixels-espions et pixels uniques) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et pour d’autres statistiques liées au site Web (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les témoins peuvent être « persistants » ou « de session ». Les témoins persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous êtes hors ligne, tandis que les témoins de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. Vous pouvez en savoir plus sur les témoins dans l’article du site Web de TermsFeed.

Nous utilisons à la fois des témoins de session et des témoins persistants aux fins énoncées ci-dessous :

Témoins nécessaires / essentiels

Type :

Témoins de session

Administrés par

Nous

Objectif : Ces témoins sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le Site Web et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces témoins, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces témoins que pour vous fournir ces services.

Politique relative aux témoins / Témoins d’acceptation d’avis

Type :

Témoins persistants

Administrés par

Nous

Objectif : Ces témoins permettent de savoir si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de témoins sur le Site Web.

Témoins de fonctionnalité

Type :

Témoins persistants

Administrés par

Nous

Objectif : Ces témoins nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le Site Web, comme la mémorisation de vos identifiants de connexion ou de votre préférence linguistique. L’objectif de ces témoins est de vous offrir une expérience plus personnelle et de vous éviter d’avoir à saisir à nouveau vos préférences chaque fois que vous utilisez le Site Web.

Pour plus d’informations sur les témoins que nous utilisons et vos choix en la matière, veuillez consulter notre politique relative aux témoins ou la section relative aux témoins de notre politique de confidentialité.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir

et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.

Pour gérer votre Compte

pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont à votre disposition en tant qu’utilisateur inscrit.

Pour l’exécution d’un contrat

l’élaboration, le respect et la conclusion du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous par l’intermédiaire du Service.

Pour vous contacter

Pour vous contacter par courriel, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications poussées d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

Pour vous fournir

des nouvelles, des offres spéciales et des renseignements généraux sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir ces renseignements.

Pour gérer vos demandes

Pour répondre à vos demandes et les gérer.

Pour les transferts d’activités

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.

À d’autres fins

Nous pouvons utiliser vos renseignements à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

Avec les prestataires de services

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des prestataires de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, afin de vous contacter.

Pour les transferts d’activités

Nous pouvons partager ou transférer vos renseignements personnels dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de nos activités par une autre société.

Avec les affiliés

Nous pouvons partager vos renseignements avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons que ces affiliés respectent la présente politique de confidentialité. Les affiliés comprennent notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec nous.

Avec les partenaires commerciaux

Nous pouvons partager vos renseignements avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.

Avec d’autres utilisateurs

lorsque vous partagez des renseignements personnels ou interagissez autrement dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces renseignements peuvent être vus par tous les utilisateurs et peuvent être distribués publiquement à l’extérieur. Si vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’un service de médias sociaux tiers, vos contacts sur ce service peuvent voir votre nom, votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, les autres utilisateurs pourront voir les descriptions de votre activité, communiquer avec vous et consulter votre profil.

Avec votre consentement

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

La Société ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos renseignements, y compris les données personnelles, sont traités dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces renseignements peuvent être transférés vers — et conservés sur — des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de la soumission de ces renseignements, représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres renseignements personnels.

Suppression de vos données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Notre Service peut vous donner la possibilité de supprimer certains renseignements vous concernant à partir du Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos renseignements à tout moment en vous connectant à votre Compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos renseignements personnels. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès à tout renseignement personnel que vous nous avez fourni, pour le corriger ou pour le supprimer.

Veuillez noter, toutefois, que nous pouvons être amenés à conserver certains renseignements lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale de le faire.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles si elle estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
  • Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
  • Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
  • Se protéger contre la responsabilité juridique

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

03

Vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d’une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos renseignements et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces renseignements.

04

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

05

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous en informerons par courriel et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que le changement ne devienne effectif, et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente politique de confidentialité.

Il vous est conseillé de consulter périodiquement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

06

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

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