Avis juridique / Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 7 février 2025
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01
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02
Utilisation du contenu du site
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03
Accès
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04
Protection de la propriété intellectuelle
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05
Politique de confidentialité
Les données d’inscription et certaines autres informations vous concernant sont soumises à notre politique de confidentialité.
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06
Avis de non-responsabilité
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07
Modalités de paiement mensuel
Premier et dernier versements dus à la signature pour un terme de cinq ans, sur approbation du crédit.
08
Lois applicables
Toutes les questions relatives à votre accès au Site et à son utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario. Toute action ou procédure judiciaire relative à votre accès au Site ou à son utilisation doit être intentée dans la province de l’Ontario.
S’il est déterminé qu’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est invalide ou inapplicable, cette détermination n’affectera pas le reste des Conditions d’utilisation et celles-ci seront réputées modifiées dans la mesure minimale nécessaire pour les rendre valides et applicables.
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Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez contacter Toro Steel Buildings au : 1-800-668-5111 poste 263.
